Jean-Claude Paret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paret (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-02-27
"
JORFTEXT000000613061
(source JORF)
affectation
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Paret (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au
28 décembre 2000
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000400599
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2000
01/09/2000
De:
Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2000-12-31
"
JORFTEXT000000584491
(source JORF)
nomination
24 Août 2000
24/08/2000
De:
Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-10-16
"
JORFTEXT000000376255
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000361396
(source JORF)
affectation
28 Mars 1993
28/03/1993